Prévention des risques professionels
Pour la FFCB, la prévention des risques professionnels constitue un objectif majeur de politique sociale visant à améliorer la qualité de vie au travail. Se mobiliser sur ce sujet, c’est contribuer à la performance globale de nos entreprises en conciliant notamment qualité du travail, santé et sécurité des personnes, attractivité des métiers, fidélisation des salariés, et bientraitance des animaux.
Plusieurs actions sont mises en place au sein de la FFCB.
01
Une Commission Conditions de travail
02
Le négoce de bestiaux intègre la Convention Nationale d’Objectifs D 054
Une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) est un accord signé pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une ou plusieurs organisations professionnelles. Elle est spécifique à une activité ou un secteur d'activité et elle permet aux petites et moyennes entreprises dont l'effectif global est inférieur à 200 salariés de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance Maladie. Les entreprises ont ainsi la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.
La CNO qui nous concerne s’appelle : Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de meunerie, de la nutrition animale, de la filière œufs, de l’industrie laitière, des autres activités alimentaires non classées par ailleurs, de mareyage, de fabrication et de commerce de gros alimentaire, de négoce de bestiaux.
Vous pouvez ainsi bénéficier d’un contrat de prévention.
L’élaboration du contrat de prévention va être fait sur la base d'un diagnostic des risques professionnels qui existent dans votre entreprise. Ce contrat précise :
•la situation initiale des risques ;
•les objectifs finaux visés (en lien notamment avec la prévention de l’apparition de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), des risques liés à la manutention, des risques de chute et des risques liés à la manipulation des animaux)
•le programme d'actions de prévention à mettre en œuvre ;
•les investissements à réaliser ;
•les délais de réalisation ;
•le montant de l’aide financière de la caisse régionale ;
•les conditions d'évaluation des résultats de vos actions et de versement des avances financières :
- consultation de votre comité social et économique (CSE) ou de vos délégués du personnel ;
- information de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie ;
- signature du contrat avec votre caisse régionale.
L’avance financière octroyée par votre caisse pour vous permettre de mettre en place tout ou partie du plan d’action est versée dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en lien avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention. Si vous tenez l’ensemble de vos engagements, l’avance est transformée en subvention.
